L’ancien Ministre de l’Intérieur Charles Pasqua a fait promulguer en 1993 une loi pour restreindre les possibilités d’entrée en France. On assistera donc à un renforcement des conditions d'entrée et de séjour en France. Ce renforcement passera par une allongement de la durée d’attente pour pouvoir bénéficier du regroupement familial, mais aussi un accès à la nationalité française de plus en plus complexe...
Le Ministre de l’Intérieur avait pour objectif une “immigration zéro” dans l’ensemble de la France. Ainsi, en 1993 il proposa le projet de “Loi Pasqua” pour lutter contre “l’immigration clandestine”.
Au programme : une lutte active contre le mariage blanc, un renforcement des contrôles d’identités, la supression de certaines aides sociales et une expulsion automatique en cas de condamnation.
Dans ce projet de loi, 8 propositions ont été censurées par le Conseil Constitutionnel qui a estimé qu’elles étaient contraire au prinpices de protection des réfugiés politiques.
On pourra également observer que le corps de ces lois est semblables aux lois proposées ces dernières années, la loi Darmanin étant incluse dans ce propos.
Sources :
https://www.histoire-immigration.fr/politique-et-immigration/qu-est-ce-que-l-immigration-zero